JORF n°278 du 29 novembre 1991

Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.