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Arrêté du 30 octobre 1987

fixant les modalités de rémunération des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales

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Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur,

Vu le décret n° 87-755 du 14 septembre 1987 relatif au recrutement des répétiteurs de langue étrangère et des maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales, et notamment son article 3,

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

Les répétiteurs de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont rémunérés par référence à l'indice brut 340.

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

Les maîtres de langue étrangère de l'Institut national des langues et civilisations orientales sont rémunérés par référence à l'indice brut 482.

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

L'arrêté du 3 mars 1978 relatif aux modalités de paiement de la rémunération allouée aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales est abrogé.

En vigueur depuis le 26 novembre 1987

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'éducation nationale, chargé de la recherche

et de l'enseignement supérieur,

Pour le ministre et par délégation,

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

C. LE BRUN

Le ministre délégué auprès du Premier ministre,

chargé de la fonction publique et du Plan,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,

des finances et de la privatisation,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le jeudi 26 novembre 1987

Arrêté du 30 octobre 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4