Arrêté du 30 octobre 1981

Titre V : Dispositions finales

Créé le 30 novembre 1981

Le directeur général de la santé et des hôpitaux, et le directeur du service central de protection contre les rayonnements ionisants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 30 novembre 1981

Titre V : Dispositions finales
Article 12