Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction des semences contaminées par Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens
Résumé Si des graines sont infectées, il faut les brûler tout de suite et le dire aux autorités.
Lorsque la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens est confirmée officiellement sur un lot de semences spécifiées, l'opérateur professionnel ou le détenteur de tout ou partie du lot est tenu de le faire détruire par incinération sans délai et d'en informer le service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.
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