Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Surveillance annuelle des végétaux
Résumé Chaque année, des inspecteurs vérifient les plantes dans une zone définie.
Une surveillance annuelle officielle est organisée par le service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sous son contrôle, au sein de la zone délimitée, conformément aux dispositions du 1 de l'article 19 du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 susvisé.
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