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Mesures de lutte

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Article 7

Mesures de lutte contre l'infestation par le Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 7

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures de destruction et de nettoyage dans les zones infestées par le Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens

Résumé Si une zone est infectée par le Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens, les cultures doivent être détruites et aucune nouvelle culture ne peut être plantée pendant deux ans. Le matériel agricole doit être nettoyé avant de quitter la zone infectée ou d'entrer dans une autre parcelle.

Au sein de la zone infestée, la parcelle cultivée est immédiatement détruite par broyage avec incorporation des débris végétaux ou par enfouissement à une profondeur de 15 à 20 centimètres.
Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la dernière confirmation officielle de la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens dans la zone infestée :
1° Aucun végétal spécifié n'est semé ou planté, que ce soit à des fins de production, d'expérimentation ou pour réaliser un couvert végétal en inter-culture ;
2° La parcelle cultivée est maintenue exempte de végétaux spécifiés ;
3° Avant chaque sortie de la zone infestée, ou à défaut avant entrée dans toute autre parcelle, la terre adhérente au matériel agricole utilisé est éliminée par un nettoyage à l'eau, à haute pression.

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Version 1

Au sein de la zone infestée, la parcelle cultivée est immédiatement détruite par broyage avec incorporation des débris végétaux ou par enfouissement à une profondeur de 15 à 20 centimètres.

Dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la date de la dernière confirmation officielle de la présence de Curtobacterium flaccumfaciens pv. flaccumfaciens dans la zone infestée :

1° Aucun végétal spécifié n'est semé ou planté, que ce soit à des fins de production, d'expérimentation ou pour réaliser un couvert végétal en inter-culture ;

2° La parcelle cultivée est maintenue exempte de végétaux spécifiés ;

3° Avant chaque sortie de la zone infestée, ou à défaut avant entrée dans toute autre parcelle, la terre adhérente au matériel agricole utilisé est éliminée par un nettoyage à l'eau, à haute pression.