Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle économique et financier de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
Résumé L'État surveille la caisse de retraites des transports parisiens pour s'assurer qu'elle fonctionne bien et protège les intérêts financiers de l'État.
Le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret du 26 mai 1955 susvisé s'exerçant sur la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens, ci-après dénommée « la caisse », a pour objet d'analyser les risques et d'évaluer les performances de la caisse, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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