En vigueur depuis le 13 décembre 2023
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Publication de l'arrêté au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 novembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 13 décembre 2023
Source : Légifrance