Arrêté du 30 novembre 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 novembre 1996 (NOR : EQUA9601631A), portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien est abrogé à compter du 30 novembre 2023.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2023

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Abolition d'un arrêté sur les licences de transporteur aérien

Résumé. Depuis le 30 novembre, il n'y a plus d'arrêté pour les licences de transporteurs aériens

L'arrêté du 8 novembre 1996 (NOR : EQUA9601631A), portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien est abrogé à compter du 30 novembre 2023.

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En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

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