Arrêté du 30 novembre 2023

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La sécurité et la confidentialité des échanges entre la plateforme et l'équipement terminal de l'utilisateur est assurée par l'utilisation du protocole standard HTTPS (HyperText Transfert Protocole Secure).
L'intégrité des documents déposés sur le serveur de la plateforme est assurée au moyen d'un chiffrement des fichiers stockés sur le serveur à l'aide de la norme AES 256 et du calcul d'une empreinte numérique du fichier réalisé par une fonction de hachage utilisant l'algorithme standard SHA-256.
La durée de conservation des fichiers déposés est fixée par défaut à trente jours et peut être modifiée par le greffe de la juridiction ou le secrétariat de la section du contentieux ou l'expert dans cette limite. A l'expiration de ce délai, le fichier est supprimé du serveur de manière automatique.
La plateforme est synchronisée sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international.
Les actions réalisées sur la plateforme sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont notamment :

  • adresse de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
  • horodatage de l'action ;
  • taille du fichier.

La durée de conservation de ces journaux est d'un an. A l'issue de ce délai, ils sont supprimés de manière automatique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2023

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Sécurité et confidentialité des échanges sur la plateforme

Résumé. Les échanges sont sécurisés et les documents sont protégés. Les fichiers sont gardés 30 jours puis supprimés, et toutes les actions sont enregistrées pendant un an.

La sécurité et la confidentialité des échanges entre la plateforme et l'équipement terminal de l'utilisateur est assurée par l'utilisation du protocole standard HTTPS (HyperText Transfert Protocole Secure).
L'intégrité des documents déposés sur le serveur de la plateforme est assurée au moyen d'un chiffrement des fichiers stockés sur le serveur à l'aide de la norme AES 256 et du calcul d'une empreinte numérique du fichier réalisé par une fonction de hachage utilisant l'algorithme standard SHA-256.
La durée de conservation des fichiers déposés est fixée par défaut à trente jours et peut être modifiée par le greffe de la juridiction ou le secrétariat de la section du contentieux ou l'expert dans cette limite. A l'expiration de ce délai, le fichier est supprimé du serveur de manière automatique.
La plateforme est synchronisée sur plusieurs serveurs de temps reconnus au plan international.
Les actions réalisées sur la plateforme sont journalisées. Les informations enregistrées dans ces journaux sont notamment :

  • adresse de courrier électronique de l'émetteur et du destinataire du fichier ;
  • horodatage de l'action ;
  • taille du fichier.

La durée de conservation de ces journaux est d'un an. A l'issue de ce délai, ils sont supprimés de manière automatique.

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En vigueur depuis le lundi 4 décembre 2023

Source : Légifrance