Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Coefficients pour la péréquation forfaitaire en 2022
Résumé Des valeurs spécifiques sont utilisées pour calculer la péréquation en 2022.
Pour l'année 2022, en application de l'article R. 121-58 du code de l'énergie, les valeurs des coefficients servant au calcul de la péréquation forfaitaire sont :
λ = 0,6
a1 = 1 468,1
a2 = 2 202,2
a3 = 2 936,2
a4 = 2 936,2
a5 = 3 846,5
a6 = 734,1
a7 = 73 405,6
a8 = 96 895,4
a9 = 41,07
α = 0,027478912
β = 1
ε = 1
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