Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de l'accord étendu par arrêté
Résumé On pourra lire l'accord sur Internet et dans certains bureaux après sa publication officielle.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-93b5abe6-df87-4f4a-bc6e-1f40826cd7ce permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'Inter Beaujolais, 210, boulevard Victor-Vermorel, BP 317, 69661 Villefranche Cedex.
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