Arrêté du 30 novembre 2022

Article 3

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Article 3

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 janvier 2024

Créé le 9 décembre 2022 · Abrogé le 25 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser son exécution par plusieurs directeurs généraux.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2022 au mercredi 24 janvier 2024

Source : Légifrance