Arrêté du 30 novembre 2022

Article 1

Abrogé25 janvier 2024

Créé le 9 décembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Coteaux de l'Aubance " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c3ae57c9-8342-4de4-8756-38a6322eacae.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 12 janvier 2024art. 2

En vigueur du vendredi 9 décembre 2022 au mercredi 24 janvier 2024