JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Arrêté du 30 novembre 2022

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2022, le bien culturel suivant :

- Francesco VEZZOLI (1971-) ; Self Portrait as Apollo del Belvedere's (Lover) ; 2011 ; marbre ; H. : 75 cm, L. : 105,5 cm, P. : 35 cm,

appartenant à la Fondazione Prada, Milan, Italie,
prêté à l'établissement public de coopération intercommunale Caux Seine agglo, organisateur de l'exposition « APOLLON » présentée au musée Juliobona - musée gallo-romain, Lillebonne, du 15 avril 2023 au 30 novembre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2023 au 31 janvier 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.