JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2022, le bien culturel suivant :

- Francesco VEZZOLI (1971-) ; Self Portrait as Apollo del Belvedere's (Lover) ; 2011 ; marbre ; H. : 75 cm, L. : 105,5 cm, P. : 35 cm,

appartenant à la Fondazione Prada, Milan, Italie,
prêté à l'établissement public de coopération intercommunale Caux Seine agglo, organisateur de l'exposition « APOLLON » présentée au musée Juliobona - musée gallo-romain, Lillebonne, du 15 avril 2023 au 30 novembre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2023 au 31 janvier 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 30 novembre 2022, le bien culturel suivant :

- Francesco VEZZOLI (1971-) ; Self Portrait as Apollo del Belvedere's (Lover) ; 2011 ; marbre ; H. : 75 cm, L. : 105,5 cm, P. : 35 cm,

appartenant à la Fondazione Prada, Milan, Italie,

prêté à l'établissement public de coopération intercommunale Caux Seine agglo, organisateur de l'exposition « APOLLON » présentée au musée Juliobona - musée gallo-romain, Lillebonne, du 15 avril 2023 au 30 novembre 2023, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2023 au 31 janvier 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.