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Arrêté du 30 novembre 2021

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition et de la dénomination d'une société de notaires

Résumé Le nom et les membres de la société de notaires à Grenoble changent.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021 :
Le retrait de M. MARÉCHAL (Marc, Jean, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.
Il est mis fin aux fonctions de Mme GIRAUD-BARO (Faustine, Marie, Lucie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Grenoble (Isère).
Mme GIRAUD-BARO (Faustine, Marie, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES ».
La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « MARTIN MARECHAL et FAUSTINE GIRAUD-BARO, NOTAIRES ASSOCIES ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2021 :

Le retrait de M. MARÉCHAL (Marc, Jean, Marie, Charles), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES », anciennement société civile professionnelle « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Grenoble (Isère), est accepté.

Il est mis fin aux fonctions de Mme GIRAUD-BARO (Faustine, Marie, Lucie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Grenoble (Isère).

Mme GIRAUD-BARO (Faustine, Marie, Lucie) est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES ».

La dénomination sociale de la société par actions simplifiée « Marc MARECHAL et Martin MARECHAL, NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « MARTIN MARECHAL et FAUSTINE GIRAUD-BARO, NOTAIRES ASSOCIES ».