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Arrêté du 30 novembre 2021

JORF n°0285 du 8 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un membre élu suppléant à la commission d'évaluation

Résumé M. Gilles FORET prend la place de M. Fourniau en tant que membre de la commission d'évaluation.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 novembre 2021, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :
M. Gilles FORET est nommé membre élu suppléant pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, en remplacement de M. Jean-Michel FOURNIAU qui a fait valoir ses droits à la retraite.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 30 novembre 2021, l'arrêté du 24 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission d'évaluation prévue à l'article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est modifié comme suit :

M. Gilles FORET est nommé membre élu suppléant pour le corps des directeurs de recherche du développement durable de l'organisation CGT-FSU de la commission d'évaluation prévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné, en remplacement de M. Jean-Michel FOURNIAU qui a fait valoir ses droits à la retraite.