JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 1

Article 1

Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale) FR 9112018. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Poussan, Sète.


Historique des versions

Version 1

Les 6 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 7 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Etang de Thau et lido de Sète à Agde (zone de protection spéciale) FR 9112018. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Hérault sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Frontignan, Loupian, Marseillan, Mèze, Poussan, Sète.