JORF n°0301 du 13 décembre 2020

Article 2

Article 2

Les informations pour chaque ouvrier docker inscrit au registre mentionné au premier article sont les suivantes :
1° Nom et prénom ;
2° Date et lieu de naissance ;
3° Adresse ;
4° Numéro de carte professionnelle ;
5° Dates de nomination dans les différentes catégories d'ouvriers dockers prévues à l'article L. 5343-2 ;
6° Nombres de vacations travaillées, nombres de vacations chômées et périodes d'inactivité pour maladie, accident du travail, absences, congés payés, repos compensateurs ;
7° Montant des indemnités versées ;
8° Le cas échéant, date de fin d'activité professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Les informations pour chaque ouvrier docker inscrit au registre mentionné au premier article sont les suivantes :

1° Nom et prénom ;

2° Date et lieu de naissance ;

3° Adresse ;

4° Numéro de carte professionnelle ;

5° Dates de nomination dans les différentes catégories d'ouvriers dockers prévues à l'article L. 5343-2 ;

6° Nombres de vacations travaillées, nombres de vacations chômées et périodes d'inactivité pour maladie, accident du travail, absences, congés payés, repos compensateurs ;

7° Montant des indemnités versées ;

8° Le cas échéant, date de fin d'activité professionnelle.