Abrogé depuis le 2022-05-15
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gpWaZxUlD8MoEHsNIqh-Whv7AjMp9NXnwIvr7Rjh7zY=
1 version
En vigueur à partir du vendredi 6 août 2021
Abrogé le dimanche 15 mai 2022
ANNEXE
CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'EXPÉRIMENTATION
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible au lien suivant :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=gpWaZxUlD8MoEHsNIqh-Whv7AjMp9NXnwIvr7Rjh7zY=