JORF n°0293 du 4 décembre 2020

Article 2

Article 2

Le préfet de la région Centre-Val de Loire, le préfet du Loiret et le préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le préfet de la région Centre-Val de Loire, le préfet du Loiret et le préfet de la région Normandie, préfet de Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.