JORF n°0285 du 9 décembre 2018

Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

Article 8

Conformément aux listes de classement établies par les jurys, le ministre de la défense arrête la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche et la liste des candidats auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée et en recherche.
Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française.

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2018 > > Sct. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : CONCOURS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CONFIRMÉ, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : CONCOURS POUR L'ACCÈS AU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ, Art. 6, Art. 7, Sct. Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

Article 10

La directrice centrale du service de santé des armées est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.