JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Arrêté du 30 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2018, M. GILLET (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MENIN (Philippe, Roger, André, Albert), démissionnaire.