JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2018, M. GILLET (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MENIN (Philippe, Roger, André, Albert), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 novembre 2018, M. GILLET (Philippe, Pol) est nommé notaire à la résidence de Beauvoir-sur-Niort (Deux-Sèvres), en remplacement de M. MENIN (Philippe, Roger, André, Albert), démissionnaire.