JORF n°0280 du 2 décembre 2016

Article 55

Article 55

L'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.


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L'arrêté du 24 mars 2016 modifié portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.