JORF n°0285 du 9 décembre 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 novembre 2015, est désignée en qualité de secrétaire générale adjointe du conseil mentionné à l'article L. 411-2 du code de la mutualité : Mme Laure ALDUY, en remplacement de M. Brice LEPETIT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 30 novembre 2015, est désignée en qualité de secrétaire générale adjointe du conseil mentionné à l'article L. 411-2 du code de la mutualité : Mme Laure ALDUY, en remplacement de M. Brice LEPETIT.