Arrêté du 30 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du préfet dans l'exécution d'un arrêté pénitentiaire

Résumé. Le préfet, en tant que directeur de l'administration pénitentiaire, est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les régies de recettes et d'avances pour les comptes des détenus.

Le préfet, directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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