JORF n°0281 du 4 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est suspendue jusqu'au 15 janvier 2011. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 6 février 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est suspendue jusqu'au 15 janvier 2011. »