Article 2
L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.
1 version
JORF n°0285 du 9 décembre 2009
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe du présent arrêté remplace celle de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé.