JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 7

Article 7

Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur régional de l'environnement, délégué du bassin de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la région Guadeloupe, le préfet délégué pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin et le directeur régional de l'environnement, délégué du bassin de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.