JORF n°33 du 8 février 2007

Article 2

Article 2

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :
1° Siègent avec voix délibérative :
a) Le directeur des musées de France ou son représentant, président ;
b) Le chef de service, de département, de mission ou de bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;
c) Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ou son représentant.
2° Siègent avec voix consultative :
a) Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
b) Le contrôleur financier ou son représentant ;
c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.


Historique des versions

Version 1

La composition de la commission est fixée ainsi qu'il suit :

1° Siègent avec voix délibérative :

a) Le directeur des musées de France ou son représentant, président ;

b) Le chef de service, de département, de mission ou de bureau demandeur de la prestation concernée par le marché ou son représentant ;

c) Le chef du bureau de la comptabilité de la direction de l'administration générale ou son représentant.

2° Siègent avec voix consultative :

a) Le directeur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

b) Le contrôleur financier ou son représentant ;

c) Toute personne que le président juge utile de convoquer en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.