JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 5

Article 5

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ile-de-France.