JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Claude Blanchet, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées en qualité d'autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la direction interrégionale Ile-de-France, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Claude Blanchet, directeur d'études, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ile-de-France, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes, certifications des dépenses effectuées en qualité d'autorité de paiement et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la direction interrégionale Ile-de-France, assure la fonction d'autorité de paiement, dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne.