JORF n°294 du 18 décembre 2005

Article 7

Article 7

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques.


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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 juin 2004 portant délégation de signature pour la direction de la communication, du mécénat et des relations publiques.