En vigueur depuis le 23 janvier 2005
L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.
Arrêté du 30 novembre 2004
L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 23 janvier 2005
L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.
cite
En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005
Source : Légifrance
Art. 3
Arrêté du 30 novembre 2004
Instruction 2002-06-07