Créé le 23 janvier 2005
L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.
Arrêté du 30 novembre 2004
Article 5
Effets de cet article
cite
Instruction 2002-06-07
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 23 janvier 2005