Arrêté du 30 novembre 2004

Article 5

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Article 5

L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.

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En vigueur depuis le 23 janvier 2005

L'instruction du 7 juin 2002 relative à l'aménagement des conditions de supervision des examinateurs de vol avion est abrogée.

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cite  Instruction 2002-06-07

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