JORF n°6 du 8 janvier 2002

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 novembre 2001, M. Patrick Chauvet est nommé membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre du département de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Charles Revet.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 novembre 2001, M. Patrick Chauvet est nommé membre suppléant au Comité de bassin Seine-Normandie, au titre du département de la Seine-Maritime, en remplacement de M. Charles Revet.