Art. 3. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 1996 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Un complément de dotation peut être attribué aux établissements pour le traitement des difficultés scolaires importantes. Ce complément est modulé par les autorités académiques en fonction des caractéristiques et du projet de l'établissement, notamment en ce qui concerne le suivi des élèves les plus en difficulté. »