JORF n°280 du 2 décembre 2001

Art. 9. - La charge maximale d'utilisation, c'est-à-dire la charge maximale susceptible d'être supportée et élevée par un pont élévateur ainsi que la pression de service à ne pas dépasser pour le fonctionnement des ponts comportants des vérins, doit être inscrite dans un endroit parfaitement visible du pont.


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Version 1

Art. 9. - La charge maximale d'utilisation, c'est-à-dire la charge maximale susceptible d'être supportée et élevée par un pont élévateur ainsi que la pression de service à ne pas dépasser pour le fonctionnement des ponts comportants des vérins, doit être inscrite dans un endroit parfaitement visible du pont.