Art. 1er. - Est retirée l'habilitation du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles (FAFEA) prononcée par l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé.
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JORF n°285 du 8 décembre 2001
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Art. 1er. - Est retirée l'habilitation du fonds d'assurance formation des exploitants agricoles (FAFEA) prononcée par l'arrêté du 23 mars 1993 susvisé.