Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret du 30 novembre 2000 susvisé, les volontaires civils effectuant leur mission :

- dans le cadre de la coopération internationale auprès d'implantations et de représentations à l'étranger d'entreprises françaises ou d'entreprises liées à ces dernières par un accord de partenariat ;

- sous la forme de missions de coopération économique auprès de collectivités territoriales ou d'organismes étrangers engagés dans une coopération avec la France ou une collectivité territoriale française,

sont désignés volontaires internationaux en entreprises (VIE).