JORF n°287 du 12 décembre 2000

Art. 3. - L'arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.


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Art. 3. - L'arrêté du 9 avril 1996 fixant le taux des indemnités de tenue des officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.