Arrêté du 30 novembre 2000

Article 1

Créé le 31 janvier 2001

Les dispositions du présent arrêté remplacent celles des arrêtés des 27 juin et 18 août 1972 susvisés concernant le classement des crus bourgeois.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1972-06-27 Arrêté 1972-08-18

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 2001