JORF n°286 du 10 décembre 1999

Arrêté du 30 novembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 novembre 1999 :

M. Chiaverini (Philippe), assesseur à la cour administrative de Lyon, est nommé président suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de M. Richer (Daniel) ;

Mlle Mathé (Anne-Sophie), attachée d'administration centrale, est retirée de la liste des rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

Sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale : Mlle Bonnat (Claire), auditeur au Conseil d'Etat, et M. Mahé (Vincent), auditeur au Conseil d'Etat.

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M. Chiaverini (Philippe), est nommé président suppléant de la commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale, en remplacement de M. Richer (Daniel) ;

Mlle Mathé (Anne-Sophie), est retirée de la liste des rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale ;

Sont nommés rapporteurs auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale : Mlle Bonnat (Claire) et M. Mahé (Vincent).