(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses de mutualité sociale agricole et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).
1 version
JORF n°26 du 1 février 2000
Historique des versions
Version 1
(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), des caisses de mutualité sociale agricole et des caisses générales de sécurité sociale (CGSS).