JORF n°279 du 2 décembre 1999

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Bergougnoux, directeur général de la police nationale, M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrice Bergougnoux, directeur général de la police nationale, M. Jacques Laisné, directeur de l'administration de la police nationale, a délégation pour signer les arrêtés et décisions relatifs aux matières visées à l'article 1er du présent arrêté, en ce qui concerne les attributions des services placés sous son autorité.