Art. 16. - Le numéro d'immatriculation provisoire du navire figurant sur l'attestation est composé des initiales du quartier d'immatriculation suivies de la lettre « Z » et de cinq chiffres.

Lorsque le navire de plaisance est astreint au port des marques extérieures d'identité, la lettre « Z » peut ne pas être matérialisée à condition qu'un espace de même largeur soit réservé pour le premier caractère du numéro d'immatriculation définitive.

Chapitre IV

Immatriculation temporaire