Art. 9. - Le numéro d'immatriculation définitif du navire figurant sur la carte de circulation est composé des initiales du quartier d'immatriculation suivies de six caractères.
Chapitre III
Immatriculation provisoire
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JORF n°285 du 9 décembre 1999
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Version 1
Art. 9. - Le numéro d'immatriculation définitif du navire figurant sur la carte de circulation est composé des initiales du quartier d'immatriculation suivies de six caractères.
Chapitre III
Immatriculation provisoire