Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 10 juillet 1996 des biens de l'activité Alternance du FAFTIS (Fonds d'assurance formation des travailleurs intellectuels pour les salariés), 19, rue Pierre-Sémard, 75009 Paris, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé OPCA DROIT, 19, rue Pierre-Sémard, 75009 Paris, portant sur un passif net de 9 720,20 F, repris au bilan arrêté au 30 juin 1996.