JORF n°281 du 4 décembre 1998

Art. 1er. - Le quota de plie (Pleuronectes platessa) dont dispose la France en zone CIEM VII d, e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.


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Art. 1er. - Le quota de plie (Pleuronectes platessa) dont dispose la France en zone CIEM VII d, e est réputé épuisé. Les captures de cette espèce sont interdites dans les zones précitées.